Renseignements |    Assistance |    Conditions Générales de Vente  



CONDITIONS GENERALES DE VENTE  



I OBJET DU CONTRAT  
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) de CUBE ci-après dénommées le Prestataire régissent toutes les relations commerciales contractuelles ou pré contractuelles du Prestataire, que celles-ci consistent en la fourniture d'Equipements avec ou sans installation (négoce) ou en l'exécution chez le Client de prestations de services de toute nature à forfait ou à l'attachement.

Les présentes CGV prévalent sur toutes dispositions contraires qui pourraient figurer dans les Conditions Générales d'Achat du Client.

Sauf convention particulière constatée par écrit, l'envoi de la commande par le Client implique son adhésion aux présentes CGV, toutes les clauses dérogatoires ou complémentaires à ces CGV devront pour être valables, être préalablement acceptées par écrit par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve la faculté de sous-traiter partiellement ou totalement l'exécution du présent contrat.

II DEFINITIONS  
"Matériel" signifie l'intégralité des ensembles et sous-ensembles composés d'éléments physiques objet du présent contrat (PABX, serveurs, éléments passifs et actifs de réseaux informatiques, terminaux téléphoniques numériques, terminaux informatiques, périphériques..).

"Logiciel" signifie l'ensemble des programmes, procédés, règles et la documentation éventuelle, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitement de données pour une machine.

"Equipement" signifie l'ensemble des Matériels et Logiciels au sein de la même installation et objet du présent contrat.

"Réseau informatique" signifie l'ensemble des moyens Matériels et Logiciels mis en oeuvre pour assurer la communication entre ordinateurs stations de travail et terminaux informatiques.

"Réseaux publics" signifie la desserte et les services assurés par les opérateurs de Télécommunication.

III PRISE D’EFFET DU CONTRAT  
Le présent contrat prend effet à la date de son acceptation par le Prestataire, matérialisée par une notification adressée au Client. Toutefois, l'acceptation sera tacite et définitivement acquise à défaut de notification expresse adressée au Client dans les dix jours ouvrés suivant la signature du présent contrat par le Client.

Les offres sont valables pour une durée indiquée aux Conditions Particulières et à défaut d'indication, pour une durée de quinze jours à compter de la date de l'offre.

IV ANNULATION  
Le présent contrat ainsi conclut ne peut être annulé par le Client sans l'accord écrit du Prestataire.

En cas d'annulation par le Client, l'acompte versé restera acquis au Prestataire au titre d'indemnités.

Au cas où aucun acompte n'aurait été versé par le Client, le Prestataire se réserve le droit de réclamer le paiement d'une indemnité dont le montant ne pourra être inférieur à 30 % du montant du contrat, sans préjudice du remboursement de l'intégralité des frais engagés.

V MODIFICATION  
Le Prestataire peut à tout moment et sans préavis apporter à l'Equipement toute modification liée à l'évolution technique dès lors que cela ne modifie pas le prix et n'affecte pas la qualité de cet équipement.

VI PROPRIETE DES DOCUMENTS  
Tous les plans, dessins, schémas, et en général tous documents relatifs à la conception, à la construction, des Matériels et/ou Logiciels, ainsi que tous renseignements d'ordre technique ou commercial fournis à l'occasion de l'offre ou du contrat éventuel demeurent la propriété du Prestataire et/ou de ses Fournisseurs et ne pourront être reproduits ou communiqués aux tiers sans l'accord préalable écrit du Prestataire et/ou de ses Fournisseurs.

VII DELAI D'EXECUTION  
Les délais d'exécutions ne commencent à courir qu'à compter de la réception par le Prestataire de l'ensemble des éléments suivants : commande dûment signée par le Client, paiement exigible, accord de financement le cas échéant.

Lorsque l'Equipement nécessite l'obtention d'une licence d'utilisation ou une autorisation de l'opérateur, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la remise par le Client au Prestataire du titre administratif constituant l'autorisation.

Le Prestataire est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais d'exécution :
  • 1) Si les conditions de paiement n'ont pas été observées par le Client, notamment si le versement prévu à la passation de la commande n'a pas été effectué.

  • 2) Si les renseignements notamment le document de paramétrage, documents ou prestations dont la fourniture incombe au Client ne sont pas livrés en temps voulu.

  • Ceci inclut notamment l'ensemble des informations techniques nécessaires au Prestataire en cas de réutilisation dans la configuration vendue de Matériels et/ou de Logiciels existants.

  • 3) En cas de force majeure ou d'évènement échappant à la responsabilité du Prestataire ou de ses Fournisseurs.

  • 4) En cas de retard ou non mise à disposition de Matériels, de locaux techniques et/ou services des opérateurs.

  • 5) En cas de travaux préparatoires à la charge du Client non terminés en temps utile.

  • 6) En cas de non respect des conditions d'environnement et de mise en service dont le Client est réputé avoir connaissance.

  • 7) En cas de modification du fait du Client dans la masse ou la nature des travaux.
L'installation est présumée réalisée sans discontinuité pendant les heures et jours ouvrés. Les ajournements, séquencements, demandés par le Client pourront donner lieu à un supplément de prix.

VIII DECLARATION DE LA CHARGE DU CLIENT  
Conformément à la loi 78.17 du 6/01/78, le propriétaire ou locataire d’Equipements mettant en oeuvre un traitement informatisé d'informations nominatives devra en faire déclaration à la C.N.I.L.

En outre, le Client utilisateur d'une musique d'attente sur l'Equipement téléphonique devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la SACEM et de la SCPP (ou tout autre organisme qui s'y substituerait) et payer respectivement les droits d'auteurs et les droits de producteurs si l’œuvre utilisée ou le phonogramme n'est pas tombée dans le domaine public.

IX LIVRAISONS ET RECLAMATIONS  
Les Equipements sont livrés à l'adresse indiquée sur le contrat.

Le transfert des risques s'effectue au moment de la livraison des Equipements au Client, lequel par conséquent devra prendre à sa charge la réparation des dommages résultant de vol, incendie, détérioration ou destruction de ces Equipements.

Le Client est tenu de vérifier l'état des colis livrés ainsi que la conformité du nombre de colis avec les bordereaux d'expédition et de mentionner avec précision ses réserves par lettre recommandée avec AR dans les trois jours suivant la livraison.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces formalités.

Il devra laisser au Prestataire toute facilité pour procéder à la constatation de ces anomalies et pour y remédier. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir des tiers.

Aucun retour ne sera effectué sans l'autorisation du Prestataire.

L'Equipement retourné le sera aux frais et risques du Client.

Le retour de tout ou partie de l'Equipement livré ne dispense pas le Client de ses obligations de payer les factures à l'échéance convenue.

L'Equipement retourné sera au choix du Prestataire, remplacé, remis en état dans ses ateliers, remboursé ou déduit des factures ultérieures.

X GARANTIE DU MATERIEL  
Outre les garanties légales, en ce qui concerne les Matériels de Télécommunication, le Prestataire garantit sauf dérogation expressément convenue, le Matériel neuf fourni pendant les douze mois à dater de sa livraison au Client ou à dater de sa mise en service en cas de travaux d'installation, sous réserve que ces derniers aient été exécutés par le Prestataire ou Prestataires agréés, contre toutes anomalies de fonctionnement du Matériel.

En ce qui concerne les Matériels de réseau informatique, le Prestataire garantit sauf dérogation expressément convenue, le Matériel neuf fourni aux conditions du constructeur pour ledit produit.

Pour bénéficier de cette garantie conventionnelle, le Client doit immédiatement aviser par écrit le Prestataire des anomalies du Matériel et faciliter leur constatation.

La garantie conventionnelle est, dans tous les cas, strictement limitée, soit à l'échange gratuit des pièces présentant des anomalies de fonctionnement, soit à la réparation gratuite de ces pièces, dans les ateliers du Prestataire ou de ses Fournisseurs agréés en intégrant éventuellement des pièces remises à neuf et reconditionnées. Elle ne couvre ni les interventions sur site, ni les frais de transport des Equipements.

En conséquence, cette garantie ne peut être invoquée par le Client pour obtenir l'échange ou la réparation gratuite des pièces défectueuses par suite notamment :
  • d'une mauvaise utilisation ou du non respect par le Client des conditions d'exploitation, d'installation et d'environnement préconisées par le Prestataire et/ou ses Fournisseurs agréés.

  • d'une défaillance du système électrique ou de climatisation ou plus généralement, tout autre accident dont l'origine est extérieure à l'Equipement lui-même.

  • de dégâts résultant de dommages intervenus pendant le déplacement intervenu par le Client des Equipements.

  • de l'association ou de l'intégration des Equipement dans des Matériels non fournis par le Prestataire et/ou ses Fournisseurs agréés, sauf accord écrit.

  • de dégâts consécutifs à des interventions ou modifications sur les Equipements effectuées par du personnel autre que celui du personnel ou de partenaires agréés et missionnés ou à l'utilisation de fournitures non agréées.

  • d'utilisation des Equipements dans un but autre que celui auquel ils sont destinés.

  • d'anomalies résultant de Matériels connectés aux Equipements en dérangement ou n'assurant pas le service prévu.

  • de défauts de liaison consécutifs à une mauvaise propagation ou causés par l'absence de recouvrement des couvertures relais-radio.
La garantie ne couvre également pas les modifications apportées aux Equipements qui peuvent être rendues obligatoires en application de la réglementation, ni les Equipements dont la marque ou les numéros de série ou les étiquettes de repérage ont été enlevés ou modifiés, ni les dommages directs ou indirects provenant d'un dégâts des eaux, de la foudre, d'une surtension provenant du réseau téléphonique public ou du réseau E.D.F., ou d'un phénomène tellurique, de l'humidité, d'émanations chimiques, d'une chute de Matériel, d'actes de vandalisme, de dégradations ou de tout autre cas fortuit ou de force majeure.

Ladite garantie ne saurait comprendre la mise en place par le Prestataire d'un Equipement de substitution équivalent durant la période d'échange ou de réparation.

Sauf disposition légale ou conventionnelle contraire, l'échange, la réparation ou la modification d'une pièce pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger ladite période.

Les pièces ou organes consommables ou sujets à une usure rapide, par exemple, les cordons souples, lampes, piles, accumulateurs, etc. ne comportent aucune garantie après leur mise en service.

Toute extension de la présente garantie (durée, modalités d'intervention...), fera l'objet d'un devis d'offre de services.

XI GARANTIE DES LOGICIELS  
Le Prestataire garantit le Logiciel fourni aux conditions prévues par la licence d'utilisation consentie par l'éditeur pour ledit Logiciel.

XII PRESTATIONS DE SERVICES  
  • 12.1 Prestations de base : prestations de déploiement

    Le Prestataire délivrera au Client, exception faite du cas de négoce, les prestations suivantes :

    • 12.1.1 Réalisation

      Le Client s'engage à permettre au Prestataire le libre accès des locaux, des Equipements et de tout autre Matériel dont le fonctionnement pourrait avoir un effet sur la bonne marche desdits Equipements.

      Le Client s'engage à fournir une alimentation électrique, des prises de terre conformes aux normes en vigueur et répondant aux spécifications du constructeur de l'Equipement ainsi qu'à mettre à disposition un local clos et couverts situé à proximité du lieu de l'installation de l'Equipement.

      En outre, le Client fera son affaire personnelle des contrats d'abonnement et d'accès aux services opérateurs nécessaires à la mise en place de l'Equipement.

      L'installation de l'Equipement par le Prestataire ne pourra débuter et en tout état de cause être raccordée qu'à partir du moment où les réseaux des opérateurs et réseaux électriques seront conformes aux règles de l'art et aux normes en vigueur, et aux conditions d'environnement exigées par le(s) constructeur(s).

      Dans le cas contraire, la mise en conformité sera à la charge du Client.

      L'ouverture du chantier ne pourra intervenir qu'après cette mise en conformité.

      A défaut, la responsabilité du Prestataire sera déchargée du simple fait de l'envoi d'une lettre recommandée avec AR au Client.

      Afin que l'installation puisse commencer sans retard et se poursuivre sans interruption, tous les travaux d'aménagement des locaux doivent être terminés par les soins du Client avant l'arrivée des techniciens.

      De plus les éléments connexes devant être reliés à l'Equipement doivent être montés en temps utile par les soins du Client.

      Les chantiers ou locaux dans lesquels s'effectue l'installation doivent présenter toutes les caractéristiques nécessaires pour permettre aux techniciens d'y effectuer normalement leur travail.

    • 12.1.2 Personnalisation

      • Programmation
        Les Equipements recueillis et consignés dans le document de paramétrage feront l'objet, après analyse de leur cohérence et prise en compte d'éléments complémentaires si nécessaires, d'une validation technique par le Prestataire. Cette validation sera matérialisée par une notification adressée au Client. Toutefois la validation sera tacite et définitivement acquise à défaut de notification expresse adressée au Client dans les cinq jours ouvrés suivants la réception du document de paramétrage.

      • Sauvegarde
        Il sera systématiquement réalisé une sauvegarde des informations de programmation sur un support externe avant la mise en service de l'installation. Ce support sera remis au Client qui s'engage à le conserver en bon état afin qu'il puisse être utilisé pour un éventuel rechargement ultérieur.

      • Réception d’installation
        L’installation est réputée parfaite à défaut de réserves bloquantes formulées par le Client, exprimées par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours à compter de la signature du procès verbal de réception ou de la notification de mise en service opérationnelle de l’Equipement par courrier recommandé avec AR. Les réserves bloquantes s’entendent comme étant des anomalies empêchant le fonctionnement opérationnel des Equipements objet de la commande. Le procès verbal de réception ou la notification de mise en service opérationnelle sans réserves ou sans réserves bloquantes entraînera la facturation correspondante.

    • 12.1.3 Formation initiale

      La formation initiale du Client comprend :

      • Initiation des utilisateurs
        Il s’agit d’une formation destinée aux personnes dont l’utilisation de l’informatique est un outil de travail habituel. Cette formation de base d’une demi-heure environ sera dispensée dans les locaux du Client en une session à un groupe d’au maximum dix personnes, en modules successifs continus, dont la planification incombe au Client en relation avec le Prestataire.

      • Initiation des utilisateurs spécifiques
        Il s’agit d’une formation destinée aux personnes dont le terminal utilisateur numérique haut de gamme est un outil de travail principal tel que notamment une opératrice d’accueil. Cette formation de base d’une demi-heure environ sera dispensée dans les locaux du Client en une seule et unique session à au maximum trois personnes, à la mise en service de l’Equipement.

      • Initiation des administrateurs
        Cette formation est destinée aux gestionnaires du système de Télécommunication installé par le Prestataire.
        Cette formation de base d’une heure environ sera dispensée dans les locaux du Client en une seule et unique session à au maximum trois personnes, à la mise en service de l’Equipement.
        Cette formation est destinée aux personnes responsables de l’exploitation et de l’entretien de la solution réseau informatique installée par le Prestataire.
        Cette formation d’une demi-journée sera dispensée dans les locaux du Client en une seule et unique session à au maximum trois personnes, à la mise en service de l’Equipement
        Cette formation comprend la présentation :
        • De l’architecture des différents éléments installés
        • Des particularités de fonctionnement des ces éléments
        • Des éventuels outils nécessaires à l’exploitation
        Les formations ci-dessus sont dispensées par un formateur généraliste ou spécialiste en fonction du type de formations délivrées et comprennent les présentations et manipulations spécifiques des produits objets du contrat. Le Prestataire met également à la disposition du Client un catalogue de formations complémentaires et spécifiques lesquelles seront dispensées sur acceptation d’un devis.

  • 12.2 Prestations optionnelles

    Le Prestataire délivrera au Client dès lors qu’elles auront été retenues par celui-ci, les prestations suivantes :

    • 12.2.1 Prestations de maintenance et services associés

      • Téléassistance
        Il s’agit d’un service offrant un support téléphonique couvrant les modalités d’utilisation et de configuration ainsi que la logique de fonctionnement des systèmes. En réponse au problème posé, un télédiagnostic permet de proposer le plan d’action adéquat ou d’apporter la correction nécessaire. Le Prestataire s’engage à la réception de l’appel à procéder au rappel du Client Dans les meilleurs délais pour lui apporter assistance et/ ou réponse a la question posée. Dans le cas où l’assistance du Client n’a pas permis d’aboutir, le Prestataire réalisera un télédiagnostic en temps réel de la configuration Matériel ou Logiciel afin de rétablir la normalité par rapport aux fonctionnalités de l’Equipement concerné.

      • Télégestion
        Il s’agit d’un service permettant au Prestataire d’effectuer à distance toutes opérations ponctuelles liées à l’exploitation du système du Client telles que : les modifications des facultés liées aux terminaux téléphoniques, les modification des paramètres de configuration des éléments actifs réseau. On entend par modification de la configuration une intervention telle que notamment :
        • Modification des classes de service
        • Modification des faisceaux
        • Ouverture de clés Logicielles (DISA…)
        • Filtrage
        • Renvoi
        • Programmation des touches personnalisables des terminaux numériques
        Le Prestataire s’engage à prendre en considération la demande de modification du Client et à procéder à sa réalisation dans les délais convenus. Un compte rendu sera adressé au Client mentionnant les modifications opérées.

      • Prestations de règle
        Il s’agit d’un service consistant à dépêcher sur le site du Client, un Technicien chargé de la remise en état du système défectueux exception faite de toute fourniture de Matériel et/ou Logiciel nécessaire à rétablir le bon fonctionnement de ce dernier. Préalablement à toute intervention, un accord écrit du Client devra être adressé au Prestataire.

    • 12.2.2 Prestations spécifiques

      • Conseil
        Il s’agit d’un service qui lors de la phase d’étude d’un projet permet d’apporter au Client une connaissance de l’état de l’art dans le domaine des télécommunications. Ce service permet aussi de démontrer la faisabilité d’une réalisation en effectuant une analyse de l’existant et une prise en compte des besoins évoqués par le Client. Pour ce faire, le Client devra définir et établir au préalable le cadre de l’intervention. Le Prestataire s’engage à l’issue de cette prestation à remettre au Client un cahier des charges général définissant les besoins du Client et préconisant les solutions les mieux adaptées.

      • Ingénierie
        Ce service permet de bâtir sur mesure des architectures structurées dans le domaine des télécommunications et d’assister le Client dans le choix et mise en place des solutions proposées. Pour ce faire, le Client devra au préalable avoir établi un cahier des charges. Le Prestataire procèdera notamment à l’analyse technique de l’existant, à la conception de l’architecture préalablement à l’élaboration détaillée des procédures et moyens à mettre en place afin de permettre et assurer le bon fonctionnement de la solution retenue.

      • Audit
        Cette prestation consiste en la réalisation d’une étude pour la mise en place des moyens d’optimisation du système de communication du Client. Réalisé par un technicien ou un ingénieur du Prestataire, l’audit permet de recenser les composantes existantes ainsi que l’ensemble des données fournies par les analyses de coût et de trafic. Pour ce faire, le Client devra au préalable avoir défini les axes sur lesquels devront porter l’audit. Le Prestataire s’engage à remettre au Client un rapport d’audit comportant les vérifications de l’adéquation du système de communication en terme de qualité et de coût et des recommandations des solutions.

      • Accompagnement spécifique
        Cette prestation permet de vérifier, d’affiner et d’optimiser l’adéquation entre la solution centre d’appels mise en place et les objectifs qui ont été fixés. Pour ce faire, le Client devra au préalable désigner un interlocuteur privilégié. Le Prestataire procèdera à l’analyse en temps réel des statistiques fournis par le Matériel en place, la définition des inter-actions avec les autres applications, la prise en compte des ressources en place, la prise en compte des services supportés par le centre d’appels, l’évolution ou la correction de script. Le Prestataire s’engage à remettre au Client étude réalisée préconisant les solutions éventuellement nécessaires.



XIII CONDITIONS D’EXPLOITATION  
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée aux Equipements et/ou prestations qui lui ont été confiés.

Toute intervention ou modification sur les Equipements objet du présent contrat faite par un tiers dégagera toute responsabilité du Prestataire.

Le Prestataire après le prononcé de la réception des Equipements ne pourra être déclaré responsable du fait de la destruction des fichiers ou programmes à la suite de la reprise d’activité après intervention : il appartient au Client de mettre en œuvre les sauvegardes préalables nécessaires, sauf accord contraire écrit.

De même, le Prestataire dégage toute responsabilité à raisons des incidences techniques (notamment des effets parasitaires) provoquées de façon directe ou indirecte par du Matériel électrique, électromécanique ou électronique installé à proximité, et étrangers aux Equipements.

Toutes modifications ou mises en conformité imposées par les dispositions légales, relatives aux Equipements ou au réseau de télécommunications, seront à la charge du Client.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des variations des conditions d’émission ou de réception dues à des phénomènes atmosphériques, météorologiques, des perturbations ou cessation de jouissance des Equipements dues à une anomalie ou à une panne du(s) relai(s) constituant les réseaux de Télécommunications des opérateurs, de toute violation un tiers du secret des correspondances orales ou écrites transmises par des Equipements installés par le Prestataire, ainsi que toute éventuelle violation par un tiers des processus notamment du processus d’accès à la faculté DI.S.A. (Direct Inware System Acces).

En ce qui concerne la téléphonie sans fil, la couverture garantie par le Prestataire porte sur l’ensemble du site destiné à recevoir ledit Matériel, étant précisé que cette couverture peut toutefois des zones d’ombres du fait des matériaux utilisés (notamment fer, acier, ….) dans la construction ou structure du bâtiment ainsi que dans l’aménagement intérieur des locaux (notamment cloisonnement, rayonnages, …)

Dès lors, toute modification du bâtiment ou des locaux, ultérieure à l’établissement de l’offre, pouvant entraîner de nouvelles zones d’ombres, le Prestataire dégagera toute responsabilité quant à leur impact sur la couverture, par le Matériel, du site concerné.

XI MODALITES D’INTERVENTION  
Les modalités d’intervention du Prestataire (téléassistance, télégestion, etc…) sont indiquées sur les devis, commandes et contrats de service.

Il en résulte que les interventions qui n’auraient pas été prévues explicitement dans les devis, commandes ou contrats seront facturées en supplément.

XV PRIX  
Les prix s’entendent hors taxes livraison sur site.

Le prix facturé payable par le Client sera établi par référence aux prix pratiqués par le Prestataire et tiendra compte des taxes en vigueur le jour de la facturation.
  • 15.1 Prix forfaitaire

    Sauf disposition contraire les prix indiqués dans le présent contrat sont forfaitaires, fermes et non révisables.

  • 15.2 Prix à l’attachement

    Lorsqu’il est indiqué un coût horaire ou journalier, le prix du présent contrat correspondra au coût du temps total passé dans l’exécution des prestations convenues. Les prix et les renseignements portés sur les catalogues, notices, prospectus, tarifs et barèmes ne sont donnés qu’à titre indicatif.

  • 15.3 Clause d’indexation

    Le prix de la présente proposition est établi sur la base d’une parité Euro/Dollar en vigueur le jour de l’établissement de l’offre. Cette parité est garantie et applicable dans la limite d’une variation de plus ou moins 1% par rapport à la parité initialement retenue. En cas de dépassement, une actualisation du prix sera effectuée par le Prestataire, calculée au taux du jour de la réception de la commande ferme et définitive du Client.



XVI CONDITIONS DE PAIEMENT  
Sauf dispositions contraires, les factures du Prestataire sont payables à trente jours nets à compter de la date de facture.

Les paiements sont faits nets et sans escomptes.

Dans le cas où une retenue de garantie serait demandée, cette dernière pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire émanant d’un établissement financier agréé.

En cas de non paiement du prix par le Client, le Prestataire pourra soit poursuivre l’exécution forcée du contrat par simple requête présentée au Tribunal de Commerce compétent, soit réclamer la restitution des Equipements nonobstant versement de dommages et intérêts. En tout état de cause, le Prestataire conservera les acomptes déjà versés et cela même dans le cadre d’une procédure collective.

En cas de non paiement de tout ou partie du prix par le Client, l’ensemble des créances du Prestataire sur le Client deviendra immédiatement exigibles à compter d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec AR adressée par le Prestataire au Client et des pénalités au taux de une fois et demie le taux d’intérêt légal seront appliquées huit jours après l’envoi d’une nouvelle mise en demeure les réclamant restée infructueuse, (art 33 Ord. Du 1er décembre 1986).

En outre, ce non paiement entraînera ka suspension de l’exécution des commandes, des travaux et des prestations en cours.

Toute vente pourra être résolue de plein droit en cas de défaut de paiement à l’échéance quinze après une mise en demeure par lettre recommandée avec AR non suivie d’effet.

En cas de non paiement à l‘échéance, le Prestataire pourra demander la restitution des Equipements par le Client et le paiement à titre de dommages et intérêts des frais engagés par le Prestataire notamment pour le montage, le démontage, le transport et l’assurance desdits Equipements.

XVII CONDITIONS DE FACTURATION  
Sauf dispositions particulières, il sera demandé au Client :
  • dès signature de la commande, le versement, à titre d’acompte de 30% du montant de ladite commande,
  • à la livraison, le règlement de la valeur des Equipements,
  • à la signature du Procès Verbal de mise en service ou à la notification de la mise en service opérationnelle dans le cas où les Equipements doivent être installés par le Prestataire ou ses partenaires agréés, le solde de la commande.


XVIII PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES  
Les engagements du Prestataire sont strictement limités aux prestations décrites dans le présent contrat et ses éventuelles annexes et/ou avenants.

Dès lors les fournitures ou travaux non comptés dans la commande devront faire l’objet d’un accord mutuel, notamment en ce qui concerne le prix et les délais.

XIX CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE  
L’Equipement fourni au titre du présent contrat de vente demeure la propriété exclusive du Prestataire jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

A défaut de paiement par le Client d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et quinze jours après la mise en demeure par lettre recommandée avec AR demeurée infructueuse, la présente commande sera résolue de plein droit si bon semble au Prestataire, étant précisé que tout acompte versé restera acquis à cette dernière. Le Client s’interdit avant le complet paiement du prix de revendre l’Equipement sauf accord préalable écrit du Prestataire.

Le Client répond des pertes, détérioration et dépréciation qui pourraient survenir pour quelque cause que ce soit, jusqu’à paiement complet du prix.

Il s’engage en conséquence à prendre auprès d’une compagnie d’assurances une police couvrant les risques de l’Equipement livré jusqu’à cette date.

XX RESPONSABILITE  
Les obligations du Prestataire sont des obligations de moyens et non de résultat.

Le Prestataire s’engage à exécuter de bonne foi les obligations découlant du présent contrat.

En cas de faute imputable au Prestataire, le Client qui rapportera la preuve d’un préjudice direct effectivement subi, sera en droit d’obtenir du Prestataire la réparation dudit préjudice, le montant de cette réparation ne pouvant en tout état de cause, sauf dispositions légales contraires, excéder 50 % de la valeur des Equipements ayant généré le dommage à la date de survenance des faits. Le Prestataire ne pourra en aucun être tenu responsable des dommages qui auraient une origine étrangère au Prestataire, des dommages indirects ainsi que, les préjudices financiers ou commerciaux, pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes d’exploitation, pertes de données, toutes violations par un tiers des correspondances orales ou écrites émises avec les Equipements vendu par le Prestataire, et l’éventuelle prise de contrôle par un tiers non habilité par le Client et n’ayant pas pour cause l’usage normal des Equipements notamment l’accès à la faculté D.I.S.A. (Direct Inward System Acces).

En cas de réutilisation de Matériel existant au sein de la solution vendue, le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un défaut de compatibilité lié à un manque d’information volontaire ou délibéré de la part du Client concernant les caractéristiques dudit Matériel. Lorsque l’Equipement est raccordé au réseau électrique du Client la responsabilité du Prestataire est limitée au point de raccordement dudit Equipement sur ce réseau.

XXI FINANCEMENT PAR UN ORGANISME SPECIALISE  
Dans le cas où la commande ferait l’objet d’une demande par le Client d’un financement auprès d’un organisme spécialisé, il est convenu expressément entre les parties que l’accord de l’organisme financier spécialisé doit être obtenu dans un délai d’un mois à compter de la date de signature du présent contrat.

A défaut d’avoir reçu notification de l’acceptation de l‘organisme financier dans ce délai d’un mois, le Prestataire pourra à son choix :
  • soit résoudre la commande, sans préjudice d’une demande d’indemnisation par l’envoi d’une lettre recommandée avec AR adressée au Client.
  • soit poursuivre l’exécution de la commande qui a été conclue ferme et définitive et dans ce cas, payable comptant.
Pour le cas où le financement par un organisme spécialisé serait remis en cause pour quelque raison que ce soit y compris cas de force majeure ou cas fortuit, le prix convenu serait dû en son entier, frais et accessoires compris par le Client au profit du Prestataire.

XXII DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE  
Les présentes C.G.V. sont régies par le droit français.

Pour tout litige, relatif à l’interprétation, à l’exécution, à la réalisation ou à l’annulation du présent contrat, les parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable.

A défaut d’accord amiable, dans le délai de trente jours, le litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou d’action en référé.

 
Fleur de Pixel | mentions légales | © CUBE 2008 |
qui sommes nous ? nos savoir-faire nos solutions nos partenaires nos clients nous contacter