Politique de confidentialité RGPD  

CUBE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

l’intérêt légitime poursuivi par CUBE lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes :
- prospection et animation ;
- gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
- organisation, inscription et invitation aux événements.
l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
- le recouvrement.
le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité:
- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
- la facturation ;
- la comptabilité.

CUBE ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de CUBE, ainsi que, le cas échéant, à ses prestataires.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime CUBE, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection directe.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier postal recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : CUBE 12 rue Émile-Raspail, 94110 Arcueil ; accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.



Note sur les « cookies »  

La législation européenne et la doctrine de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sont particulièrement exigeantes quant à l’implantation des « Cookies ».

Les cookies implantés lors de la visite du site www.cube.pro :
L’hébergeur du site OVH dépose deux cookies techniques pour la gestion du réseau :
- mediaplan
- mediaplanBAK
Durée de vie : 1h00

Désormais, il est toujours possible d’implanter des cookies sans le consentement de l’utilisateur dès lors que ceux-ci sont strictement nécessaires pour délivrer le service. En revanche, les autres cookies et en particulier les cookies publicitaires et les cookies tiers doivent pouvoir être refusés par l’utilisateur et ce, quel que soit son point d’entrée sur le site.

Quelles sont les obligations légales ?
Il faut :
• Informer les visiteurs du site de l’existence et de la finalité des « cookies » ;
• Recueillir leur consentement qui n’est valable que 13 mois ;
• Fournir aux internautes un moyen de les refuser.

Quels sont les « cookies » concernés ?
Tous les « cookies » ne sont pas soumis aux mêmes règles. Pour la CNIL :
Sont assurément concernés Ne sont pas concernés
• Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;
• Les « cookies » des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ;
• Certains cookies de mesure d’audience, la CNIL ne dit pas lesquels. • Les « cookies » de session, pour la d’une session, ou les « cookies » persistants limités à quelques heures
• Les « cookies » d’authentification
• Les cookies de session créés par un lecteur multimédia
• Les cookies de session d’équilibrage de charge (load balancing)
• les cookies de « panier d’achat » pour un site marchand
• Les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation). Certaines solutions d’analyse de mesure d’audience.


En l’espèce, les cookies PHPSESSID et les cookies tiers implantés par OVH ne sont a priori pas concernés par l’obligation de recueillir le consentement des personnes conformément à la doctrine de la CNIL. Il faut néanmoins informer les personnes quant à leur existence, leurs caractéristiques essentielles et comment les effacer.



 
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